Commissions et bordereau
L’onboarding des courtiers, l’équipe et l’attribution sont dans Inscription et reprise des courtiers.
Fonctionnement
Section intitulée « Fonctionnement »Deux registres indépendants, alimentés par des événements différents. Les lignes de commission du courtier suivent les paiements encaissés. Les lignes de bordereau suivent les mouvements de police (création, renouvellement, avenant, annulation) et sont exportées vers Hiscox.
Le déroulé complet, du paiement au bordereau, est dans le flux Du paiement au bordereau. Ce flux n’envoie aucun email (voir Emails).
Règles et pièges
Section intitulée « Règles et pièges »Commissions des courtiers
- Base encaissement. Une commission naît quand le paiement est encaissé, jamais à l’émission. Pourquoi : compter à la souscription surestime ce que le courtier peut réclamer tant que le client n’a pas payé. Elle est portée par les lignes de commission et de bordereau, jamais stockée sur l’offre.
- Montant. Base nette encaissée fois taux. La base est la prime nette de la période fois la part que ce paiement représente de la prime brute ; un avenant fournit sa propre base. Taux : celui de la police, sinon celui du courtier (0 compte comme non défini), sinon 20 %. Le montant est figé : un changement de taux ultérieur ne modifie jamais une commission due. La marge MGA (agent souscripteur délégué) est de 32 %.
- Une seule ligne de commission par paiement, donc les rejeux ne font rien ; les reprises peuvent avoir plusieurs lignes. La première échéance d’une affaire nouvelle n’a pas encore de police à l’encaissement : sa commission est écrite à l’émission de la police.
- Reprise (la commission est reprise au courtier). Un remboursement ou un litige perdu ajoute une ligne négative proportionnelle à la part annulée, cumulative et sans doublon au rejeu.
- Relevés. Un par courtier, par mois et par devise, regroupant les lignes non facturées encaissées avant la fin du mois. Il passe de brouillon à approuvé (figé), puis payé avec une référence de virement. Une reprise tardive après le gel attend le mois suivant. Le courtier ne voit que les relevés approuvés et payés. Payer exige qu’un accord de courtage existe (sa version n’est pas vérifiée). Les documents de conformité ne bloquent jamais le paiement.
- Le rattrapage (commande de rattrapage des commissions, ou « recalculer » côté admin) crée seulement les lignes de commission manquantes (il peut compléter une reprise). Il ne modifie ni ne déplace jamais une ligne, et saute un paiement dont la commission est chez un autre courtier.
Bordereau maître Hiscox
| Ligne | Déclencheur | Montants |
|---|---|---|
| Affaire nouvelle (NB) | Police créée active | Prime annuelle, taxe, commission MGA |
| Renouvellement (RN) | Renouvellement de la police | Valeurs du nouveau terme et chiffre d’affaires déclaré |
| Avenant avec prime (EN) | Avenant | Écart au prorata, voir convention |
| Avenant d’information (EN) | Changement de la police, de la société ou de la demande | Montants à zéro, une ligne par police, motif et jour |
| Annulation (CN) | La police devient annulée | Extourne négative de la part non acquise |
- Convention d’avenant (confirmée par le CTO de Hiscox, juin 2026). Une ligne d’avenant porte le mouvement, pas un nouveau chiffre annuel : les colonnes net, taxe, brut et commission contiennent l’écart proratisé sur les jours restants du terme (jours inclusifs), négatifs permis, plus le nouveau chiffre d’affaires en colonne P. Le terme est celui de la période d’origine, donc les avenants chaînés s’additionnent. Pourquoi : Hiscox a besoin de son format maître multi-branches, avec les changements en cours de période comme lignes distinctes.
- L’annulation extourne la part non acquise en jours inclusifs : au début du terme ou avant, extourne totale ; après la fin du terme, zéro. Le courtier garde la part écoulée.
- Une ligne est une photo à la date de l’événement, jamais modifiée. Un écart brut inférieur à 0,005 ne crée aucune ligne.
- Rapport. Un par mois, réservé aux admins. Statuts : brouillon, verrouillé, exporté, accusé de réception. Le verrouillage écrit le fichier Excel du mois et fige les comptes et totaux ; le premier téléchargement d’un rapport verrouillé le passe à exporté, l’accusé de réception est un clic manuel ; le déverrouillage fonctionne depuis tout statut et supprime le fichier. Le mois est celui de la date de l’événement : une ligne créée après un verrouillage atterrit dans le rapport du mois courant. Les totaux mensuels peuvent être négatifs.
- Non exporté. Stocké sur la ligne mais sans colonne dans le modèle : code et coordonnées du courtier, plafond de fraude, franchise de temps, filiales, activité, forme juridique, date de création, commission du courtier. Le secteur d’activité est toujours vide : la création de la ligne lit un champ que la demande n’a pas (la demande porte le secteur et le code NACE).
Où dans le code
Section intitulée « Où dans le code »app/Actions/Commission/RecordBrokerCommission.php,app/Services/BrokerCommissionStatementService.phpapp/Models/BordereauLine.php,app/Services/BordereauLineService.php,BordereauExporter.phpconfig/bordereau.php,resources/templates/bordereau-master.xlsx
Correspondance technique
Section intitulée « Correspondance technique »| Terme de la page | Identifiant technique |
|---|---|
| Ligne de commission | BrokerCommissionLine |
| Enregistrement à l’encaissement | PaymentObserver |
| Commission de première échéance, écrite à l’émission | RecordCommissionOnPolicyIssued |
| Base fournie par un avenant | psp_data.net_cents |
| Construction des relevés | broker:build-commission-statements, buildForMonth |
| Relevé : brouillon, approuvé, payé | draft, approved, paid |
| Rattrapage des commissions | broker:backfill-commissions |
| Ligne de bordereau, rapport | BordereauLine, BordereauReport |
| Date de l’événement | event_date |
| Rapport : un par mois, brouillon, verrouillé, exporté, accusé | period, draft, locked, exported, acknowledged |
| Fichier Excel du mois | bordereaux/YYYY-MM.xlsx |
| Proratisation d’un avenant | EndorsementCalculator::prorate |
| Renouvellement (ligne RN) | RenewalService::renew |
| Secteur d’activité absent | industry_sector, BordereauLine::createFromPolicy |
| Police : annulée, créée active | cancelled, active |
Questions ouvertes
Section intitulée « Questions ouvertes »- La construction des relevés n’est pas planifiée ; un commentaire dans le code évoque une planification qui n’existe pas. La cadence réelle est inconnue.
- Hiscox n’a pas validé visuellement un bordereau de test contenant une ligne d’avenant.
- Quelle colonne du modèle doit accueillir le secteur, s’il en existe une.
- Une police signée par DocuSign n’annonce pas son émission, donc sa première commission est manquée jusqu’à un rattrapage, voir Polices et renouvellements.